JE RECHERCHE UN LOGEMENT

Désormais les demandes de logement se font en ligne sur le site : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/.
Vous serez guidés pas à pas.
 
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :
  • Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité ;
  • Louer le logement en tant que résidence principale ;
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources défini en fonction de votre composition familiale.
Pour information :
Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l'arrêté du 14 mars 2011 modifié par arrêté du 20 novembre 2014 (JO du 2.12.14) et CCH : R.372-7.
 
Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin :
Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de ressources sont les plafonds PLUS "autres régions" applicables en métropole, minorés de 10 %.
Pour les logements très sociaux (LLTS), logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion, les plafonds de ressources sont fixés à 67,5 % des plafonds PLUS "autres régions" applicables en métropole.
Ces plafonds sont fixés en fonction de la catégorie de ménage.