Mentions légales et conditions d'utilisation

Propriété et hébergement du site

Le site Internet https://sig-guadeloupe.fr, est la propriété de la société Immobilière de la Guadeloupe, SA au capital de 100 937 850 Euros, dont le siège social est situé au Lot n°5 la Rocade Grand-Camp - 97139 ABYMES, identifiée au SIREN sous le numéro 303091086 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre, N° TVA Intra-communautaire : FR23303091086 ;

Le directeur de la publication du site Internet est Hugues CADET, Directeur Général. 

La gestion du site Internet est assurée par : Communication SIG, Lot n°5 la Rocade Grand-Camp -97139 ABYMES, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hébergement du site Internet est assuré par : Informatique SIG, Lot n°5 La Rocade Grand-Camp 97139 Les Abymes

Données personnelles

Consultez notre site dédié : https://www.cdc-habitat.fr/donnees-personnelles

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc.  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site web, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit du directeur de la publication.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5  2° du CPI,
les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.
Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Responsabilités et conditions d’usage

L’utilisateur accède au site sig-guadeloupe.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté des établissements Société Immobilière de la Guadeloupe.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La Société Immobilière de la Guadeloupe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur ses sites Internet.
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En outre, La Société Immobilière de la Guadeloupe veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

Il est précisé que La Société Immobilière de la Guadeloupe ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

L’utilisateur reconnaît que La Société Immobilière de la Guadeloupe se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

La Société Immobilière de la Guadeloupe ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Services proposés nécessitant la création d’un compte

Outre les pages d’information générales librement accessibles sur le présent site, vous pouvez souscrire à des services spécifiques accessibles via un compte personnel préalablement créé et permettant une authentification sécurisée. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation au moyen d’une case à cocher présente dans le processus de création du compte.  

Le service qui est proposé aux utilisateurs s’intitule « Mon espace client ».

Le service propose notamment les services suivants :

GERER VOTRE COMPTE EN TOUTE AUTONOMIE
- Consulter votre solde 
- Visualiser la liste des dernières opérations
- Payer votre loyer en ligne 
EFFECTUER UNE DEMANDE ET SUIVRE L’AVANCEMENT DE VOTRE DOSSIER
- Effectuer vos démarches administratives 
- Déclarer un problème technique 
- Suivre l’avancée de votre dossier
TELECHARGER LES DOCUMENTS LIES A VOTRE CONTRAT ET VOS ATTESTATIONS, 
- Consulter votre dernier avis d’échéance, votre décompte annuel de charges
- Retrouver tous les guides et conseils (sécurité, entretien de son logement, charte qualité…)
CONTACTER FACILEMENT VOS INTERLOCUTEURS 
- Appeler le service client pour poser une question ou demander de l’aide 
- Prendre rendez-vous avec votre conseiller 
- Trouver l’adresse de votre agence et ses horaires d’ouverture
- Consulter la liste des prestataires de services de votre résidence en cas de problème (plombier, peintre…)
ETRE ALERTE DES EVENEMENTS MAJEURS AU SEIN DE VOTRE RESIDENCE OU DE VOTRE QUARTIER 
- Consulter les actualités du moment et les informations concernant votre résidence, votre quartier ou votre bailleur
- Recevez des notifications pour être informé des actualités qui vous intéressent (travaux, réparations, nouveaux services, …)
GEOLOCALISER LES NOUVEAUX LOGEMENTS QUI VOUS INTERESSENT : 
- Vous souhaitez déménager ? Vous souhaitez devenir propriétaire ?
- Rechercher un logement à la location ou à la vente à l’aide des nombreux critères (localisation, surface, nombre de pièces…)
- Enregistrer vos recherches favorites pour les retrouver plus facilement
- Soyez alerté des nouvelles offres de logements disponibles grâce aux notifications 
- Les renseignements fournis sur ce service personnel en ligne sont celles également utilisées au titre du contrat de location ou des mesures précontractuelles nous liant (recherche de logement, constitution du dossier de demande). Les services en ligne sont des zones de présentation de ces données qui sont toutes répliquées et sécurisées par ailleurs. 

Certains services plus sensibles, notamment ceux proposant des transactions financières ou une signature contractuelle, sont sécurisés spécifiquement et peuvent requérir une authentification supplémentaire, y compris par votre banque.

Modalités d’acceptation et de modification des conditions d’utilisation 

Lors de la création du compte et de la première connexion, l’utilisateur est tenu de lire et accepter les présentes conditions d’utilisation applicables aux différents services proposés. 

L’acceptation de ces conditions d’utilisation se fait en cochant la case prévue à cet effet lors de la création du compte. 

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment en les publiant sur le site. L’utilisateur sera informé des modifications et sera invité à les accepter. 

L’utilisateur peut à tout moment consulter les présentes conditions générales dans la rubrique intitulée « Mentions légales et conditions d’utilisation » présente en bas de page sur toutes les pages du site.

Confidentialité en cas d’ouverture d’un compte sur le site

Une fois son compte créé, l’utilisateur pourra accéder aux services personnels proposés en ligne, en saisissant son mot de passe personnalisé et son identifiant de connexion. 

L’accès aux services personnels proposés dans les espaces nécessitant une authentification est strictement réservé à l’utilisateur, titulaire des éléments d’identification et du mot de passe.

Les éléments d’identification, l’identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ces données en prenant toutes les mesures propres à l’assurer. 

L’utilisateur s'interdit notamment de les communiquer à quiconque et de les inscrire sur un document permettant à quiconque d’en prendre connaissance. Il est responsable de la confidentialité de ces données et doit veiller à n’avoir aucun comportement susceptible de faciliter toute utilisation abusive ou frauduleuse de son compte personnel. 

L’utilisateur s’engage également à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de la divulgation volontaire ou non de ces données. 

En cas de divulgation, perte ou oubli, l’utilisateur s’engage à solliciter l’attribution d’un nouveau mot de passe selon la procédure prévue à cet effet. 

À défaut d’opposition, toute connexion aux services personnels à l’aide de ces données et toute opération effectuée par le biais de cet espace est réputée provenir, quelle qu’en soit l’origine, au titulaire du compte personnel.