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Travailler avec la SIG |
Cadre pour la passation des marchés de la SIG
Les règles de procédure relatives à la passation des marchés de travaux, fournitures et services par la SIG sont fondés sur :
L’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et sur le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour son application.
Les marchés passés par la SIG sont les contrats privés conclus à titre onéreux avec des entreprises pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Sont donc des marchés tous les contrats répondant à une telle définition, et ce quels que soient leur montant et leurs modalités de passation.
SEUILS ET PROCEDURES
Pour toutes procédures de passation, la SIG respecte les seuils fixés par l’ordonnance du 6 juin 2005 et le décret d’application du 30 décembre 2005.
PRINCIPES GENERAUX DE PASSATION DES MARCHES
Préalablement à toute publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, la SIG en tant que pouvoir adjudicateur détermine et évalue ses besoins de façon aussi précise que possible.
La SIG passe un avis d’appel public à la concurrence sur son site internet par opération et dès 20 000 euros HT de cumul de marché de prestations homogènes.
L’avis d’appel public à la concurrence est l’un des principaux garants du respect des principes généraux à savoir : liberté, égalité et transparence.
L’avis d’appel à concurrence est envoyé pour publication aux journaux d'annonces légales (France Antilles/Sept Mag/Probant) au BOAMP et suivant les seuils, au Journal Officiel de l’Union Européenne.
