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Locataires : Guide du locataire - Renseignements

Procédure de recouvrement

Locataire en difficulté, que faire en cas d’impayés ?

L’important est de prendre rapidement contact avec votre chef d’agence à la SIG et de lui exposer votre situation à l’origine de la difficulté.

Un accord amiable sera proposé et une analyse des aides potentielles faite.
De la sincérité du locataire et de sa volonté à respecter ses engagements sera déduite sa bonne ou mauvaise foi. Cet élément sera déterminant quant au déclenchement ou non d’une procédure contentieuse.

Par rapport à la CAF , si vous bénéficiez de l’allocation logement, vous êtes en situation d’impayé dès lors que vous n’avez pas réglé deux mois de loyer.
La perte de l’allocation logement n’est pas automatique, un plan d’apurement des dettes peut être mis en place, pendant lequel l’allocation continue d’être versée. Dans ce cas, rapprochez vous de l’agent sociale de la SIG ou de votre gestionnaire.

Les différents niveaux de la procédure contentieuse
 
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