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La SIG en images |
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Locataires : Guide du locataire - Renseignements |
La location et ses conditions
CONTRAT DE LOCATION
C’est le document de référence sur les droits et les obligations de la SIG et le locataire. Ils sont détaillés et explicités dans le contenu du contrat.
Le dépôt de garantie est la somme égale à 1 mois de loyer de base, versé par le locataire à son entrée dans les lieux, afin de garantir ses obligations résultant du bail.
Caution : Vous aurez à présenter un garant qui s’engage pour vous en cas de non- paiement de votre loyer, ou sur les consignes de vos éventuelles défaillances.
Résiliation : Vous devez prévenir de votre départ par un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception à la SIG. Toutefois un délai de 1 mois est accepté en cas de mutation, maladie ou perte d’emploi. Préalablement à votre départ, il faut absolument procéder et justifier de la résiliation de vos abonnements (eaux, électricité, téléphone).
>>>> Télécharger le formulaire.
N’oubliez pas de nous communiquez votre nouvelle adresse pour le remboursement de votre dépôt de garantie.
Etat des lieux : C’est le document sur lequel est répertorié l’état général du logement à l’entrée et au départ du locataire.
Etat des lieux ENTREE : Etabli à votre entrée dans le logement, il atteste de l’état initial et doit être co-signé par vous et la SIG. Vous ne serez pas tenu responsable des dégradations qui ne seraient pas constatés sur le document.
Etat des lieux SORTIE : A la remise des clés lors de votre départ, un état des lieux est fait avec un agent. Les opérations de remise en état, déduction faite de la vétusté, sont à votre charge et seront déduites du dépôt de garantie. Si celui-ci est insuffisant, le complément est facturé au locataire partant.
SOUS-LOCATION
Attention vous risquez des peines lourdes si vous introduisez une autre personne dans le logement à titre gratuit ou onéreux. C’est illégal. Ceci est passible de 9 230 € d’amende conformément à l’article L.442-8 du code de la construction et de l’habitat.
ASSURANCE
Elle est obligatoire dès l’entrée dans les lieux et doit être renouvelée à chaque échéance annuelle. En cas de non assurance, le bail peut être résilié de plein droit. La SIG peut aussi alors vous assurer d’office à vos frais.
Pensez à souscrire au contrat multirisque habitation qui couvre notamment les dégâts des eaux et les incendies). |
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