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La SIG en images |
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Activités : Autres produits |
Les L.A.D.
 Le logement en accession différée est un logement individuel en bande, dont l’architecture extérieure est soignée mais finie, pour éviter les ajouts non contrôlés. Il n’y a pas de parties communes.
La SIG reste propriétaire du bien pendant la période dite probatoire, c'est-à-dire 10 à 15 ans. Selon les programmes,
la forme juridique du contrat est la location-accession, dans ses dispositions réservées aux opérateurs de logements sociaux. Celles-ci permettent d’opérer le transfert de propriété après le paiement de la totalité du prix de vente, qui s’étale sur 10 à 15 ans.
 Au moment de son entrée dans le logement, le locataire-accédant signe un bail de « location-accession » sous forme d’acte notarié. Il verse au bailleur une redevance composée d’un loyer et d’un supplément de loyer ouvrant les droits d’acquisition au logement en fin de période.
Durant la période probatoire, la vérification des conditions suspensives par la SIG peut aboutir à une résiliation du bail.
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